Mentions légales

Mentions légales du site web officiel de la commune de Trémargat, située dans les Côtes d’Armor en Bretagne.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site tremargat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception graphique et technique : Nolwenn Humeau – heolgwenn.com
Hébergement : Esprit Fablab – 12 rue de Verdun 22110 Rostrenen

Crédits dessins et illustrations (sauf mentions contraire) : Alice Duffaud aka Aliceu – Flaticon.com.
Crédits photos (sauf mention contraire) : Malo Combes – Sabine Kergoët – Daniel Achille Talon – Commune de Trémargat – Particuliers – Associations – Entreprises
Les Photographies et autres illustrations présentes sur ce site ne sont pas libres de droit. Leur reproduction ou leur transmission ne sont pas autorisées.

Rédaction des textes : Pascal Bourdon – Eric Bréhin – Sabine Kergoët – Henri Le Naou

Comission communication / pilotage du projet : Agnès Cassin – Antoine Marin

Le site tremargat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services que propose la Commune de Trémargat. Celle-ci s’efforce de fournir sur le site tremargat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations ou tarifs indiquées sur le site tremargat.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tremargat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site tremargat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trices du site tremargat.fr sont donc invité·s à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins aux utilisateur·trices qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs·trices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Commune de Trémargat ou son/sa prestataire technique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et utilisatrices les dates et heures de l’intervention.

Données personnelles

Voir plus d’informations sur la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Sauf mention contraire, la Commune de Trémargat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site et les bases de données. Si elle n’en est pas propriétaire, elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce site sont la propriété de la Commune de Trémargat, autres entités administratives, associations et activités professionnelles. Il est interdit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite et préalable de la Commune de Trémargat.

Les textes et images présents sur le site tremargat.fr produits par la Commune de Trémargat sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 3.0 non transcrit. La conception graphique est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur tremargat.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès de la Commune de Trémargat, afin d’éviter les situations de contenus dupliqués. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant la propriétaire du site.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (art. L335-3), de droit des marques (art. L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (art. 1382).

Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site web utilise le CMS WordPress. Celui-ci ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur·trice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération lis à jour.

Limitations de responsabilité

La Commune de Trémargat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·trice, lors de son accès au site tremargat.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Commune de Trémargat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site tremargat.fr.

Liens hypertextes et cookies

Le site tremargat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Commune de Trémargat. Cependant, la Commune de Trémargat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site tremargat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur·trice. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur·trice peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Avec Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.
• Avec Edge : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petits points). Sélectionnez Paramètres. Puis allez sur l’onglet Confidentialité et Sécurité. Dans la section Cookies, choisissez de bloquer les cookies.
• Avec Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.
• Avec Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Avec Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Droits applicables, attribution de juridiction et principales lois concernées

Tout litige en relation avec le site tremargat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Lexique

Données ou informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur·trice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.